Analyse juridique, rédaction de pièce graphique et contentieux
Le soin du détail est un point déterminant en matière de droit.
Nous intervenons dans le domaine foncier et topométrique auprès de différents interlocuteurs.
Avocats, Collectivités, Expert de justice, Notaires, Particuliers, Entreprise.
Nous intervenons sur :
- La mesure d'état des lieux (hauteur de faîtage, emprise construction...);
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L'analyse de pièces topographiques et foncières; ( Plan de masse de permis de construire, hauteur Tn avant travaux...)
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Rédaction de documents graphiques pour bail, acte notarié ( plan de servitude : non ædificandi, non altius tollendi, passage, réseaux...)
Litige permis de construire
Analyse juridique du PLU
Simulation emprise construction
Analyse du plan de masse du permis
Contrôle de surface
Mesure de surface Carrez:
pour validation surface indiquée dans l'acte de vente, pour calcul de valeur du bien vue de vente ou prêt banquier...
Contrôle de hauteur
Mesure de hauteur en vue d'un controle
Photo aérienne ancienne
Calage et recherche des clichés historiques en vue d'une restitution photogrammétrique d'éléments anciens:
- Signes de possession en bornage et prescription
-Mesure de TN avant travaux
...
Litige permis de construire
Restitution du TN avant travaux par l'utilisation de plan ancien ou photo aérienne
Mesure TN après travaux
Rédaction d'un rapport
Bug bounty Opérations immobilières
Cette opération consiste à rechercher les failles liées aux plans, pièces graphiques à incidence foncière et topométriques sur des permis de construire, actes de ventes complexes, beaux,
But : éviter/ ou déposer un recours.
Cette opération s'appui fréquemment sur les conseils d'un avocat spécialisé.